Pauline Pita


De: Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatea
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
JORFTEXT000000203924(source JORF)
désignation
25 Janvier 199825/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.