25 Janvier 1998

JORFTEXT000000752822 (source JORF)

De:	Block (Liliane) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

president
conseil_administration

De:	Bachy (Jean-Paul)
Objet:	président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Remplace:	M. Dondoux (Jacques)
Groupe:	Caisse nationale des télécommunications

JORFTEXT000000752821 (source JORF)

nomination

De:	Thierry Klinger administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet de l'Eure délégué interministériel aux restructurations de défense
Groupe:	Préfecture de l'Eure

JORFTEXT000000752820 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Dubois préfet des Landes
Objet:	directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:	Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques

conseil_des_ministres

nomination

De:	Didier Cultiaux préfet de Seine-et-Marne
Objet:	directeur général de la police nationale
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

conseil_des_ministres

nomination

De:	Daniel Constantin préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:	préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet

nomination

De:	Claude Guéant préfet placé en service détaché
Objet:	préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs directeur général de la police nationale
Groupe:	Préfecture du Doubs Direction générale de la police nationale (DGPN)

conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Pierre Hugues administrateur civil détaché
Objet:	préfet des Landes sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture des Landes Préfecture du Val-de-Marne

nomination

De:	Cyrille Schott préfet du Haut-Rhin
Objet:	préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

nomination

De:	Bernard Monginet préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

nomination

De:	Joël Lebeschu préfet hors cadre
Objet:	préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

nomination

De:	Jean-Pierre Lacroix préfet du Morbihan
Objet:	préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

nomination

De:	Pierre Dartout préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:	préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

nomination

De:	Bernard Bonnet préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:	préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

nomination

De:	Dominique Dubois
Objet:	préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

détachement

De:	Didier Cultiaux
Objet:	préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

détachement

JORFTEXT000000752818 (source JORF)

De:	Capoulade (Pierre) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié
Remplace:	Mme Theodore
Groupe:	Jury

duree="trois ans"
suppleant
president

désignation

JORFTEXT000000570351 (source JORF)

De:	Olivier (Louis) agent contractuel
Objet:	directeur de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

date_debut="1998-02-01"

nomination

JORFTEXT000000570350 (source JORF)

De:	Gérard Ganser conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:	M. Bernard Billaud
Groupe:	Société France 3

conseil_administration

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Pierre Pouessel administrateur civil hors classe
Objet:	délégué interministériel aux restructurations de défense
Remplace:	M. Thierry Klinger

JORFTEXT000000570349 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Jeissou (Jean-Pierre) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Morlaix
Objet:	sous-préfet de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

JORFTEXT000000570348 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000570347 (source JORF)

De:	Chahid-Nouraï (Noël) conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:	Conseil d'État

president

nomination

De:	Gérard Sénac
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	André Stiffel administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Rouxel
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Lionel Ploquin
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Dominique Gibrat
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeurs
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Michel Delattre chef de service
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Annie Champagne directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Gérard Sénac
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	André Stiffel administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Rouxel
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Lionel Ploquin
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Dominique Gibrat
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeurs
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Michel Delattre chef de service
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Annie Champagne directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

JORFTEXT000000387557 (source JORF)

De:	Marty (Gérard) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:	sous-préfet de Morlaix
Groupe:	Sous-préfecture - Morlaix

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"

nomination

JORFTEXT000000203926 (source JORF)

De:	Dominique Wallon inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:	M. Jacques Baillon
Groupe:	Société France 3

conseil_administration

nomination

De:	Bernard Larvaron préfet de l'Eure
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000203925 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000203924 (source JORF)

De:	Rongomate (Augustin)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Raïatea Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000203924 (source JORF)

De:	Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Raïatea Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"

désignation

De:	Colas (Geneviève)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Buzy-Debat (Marie-Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Girard (Rémy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Bayzelon (Anne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Roux (Jérôme)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Leca (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Chicco (Jean-Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

désignation

De:	Tomatis (Suzanne), épouse Moliner
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Lafuma (Martine), épouse Maisonobe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Ferrand (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Zattara (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Tordjman (Patrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation