Perrine Dommange

De: Perrine Dommange
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Perrine Dommange
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Perrine Dommange
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000278411(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Perrine Dommange
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Perrine Dommange
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2006-07-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000645932(source JORF)
détachement
20 Janvier 200720/01/2007