24 Juillet 2008

JORFTEXT000019237949 (source JORF)

De:	Boyon
Objet:	LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R1 FRANCE 2, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN DOUBLE DÉCROCHAGE RÉGIONAL DE FRANCE 3 (COMPLÉMENT) Royan. ― Château d'eau Malakoff Saintes. ― Stade vélodrome Oyonnax. ― La Grande Roche Chartres. ― Les Hauts Saumons Dreux. ― Plateau des Bates Vernon. ― Ferme de Demi-Lune Fait à Paris, le 1er juillet 2008 Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel Le président
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

composition

JORFTEXT000019237943 (source JORF)

De:	Jean-Marc Malo
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="2008-06-03"
duree="quatre ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000019237933 (source JORF)

De:	Céline Plante inspectrice des impôts
Objet:	régisseuse d'avances de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à Bordeaux
Remplace:	Mme Françoise Fernandez
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à Bordeaux

date_debut="2008-09-01"

désignation

JORFTEXT000019237931 (source JORF)

De:	Gabellec (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000019237929 (source JORF)

De:	Jacqueline Benevise personnel de direction de 1re classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Objet:	directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000019237926 (source JORF)

De:	Marc Oberlis administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la modernisation et de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Sous-direction de la modernisation et de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication

nomination

De:	Sylvie Clément-Cuzin sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias
Objet:	à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger président suppléant titulaire
Remplace:	M. Jacques Louvier
Groupe:	Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

nomination

De:	Nicole Doise bureau du secteur postal, sous-direction des activités postales, service des industries manufacturières et des activités postales, direction générale des entreprises
Objet:	à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger membres représentants de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Suppléant
Remplace:	M. Benoît Melonio
Groupe:	Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

nomination

De:	Caroline Belot sous-directeur de la communication
Objet:	à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger membres représentant du ministre chargé des affaires étrangères Suppléant
Remplace:	M. Jean-Raphaël Peytregnet
Groupe:	Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

nomination

De:	Frédéric Desagneaux directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint
Objet:	à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger membres représentant du ministre chargé des affaires étrangères Titulaire
Remplace:	M. Denis Simonneau
Groupe:	Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

nomination

De:	Véronique Scardigli chef du bureau du secteur postal, sous-direction des activités postales, service des industries manufacturières et des activités postales, direction générale des entreprises
Objet:	à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger membres représentants de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Titulaire
Remplace:	M. Simon Barry
Groupe:	Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

nomination

JORFTEXT000019237913 (source JORF)

De:	Dominique Bemer ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du secrétariat général des affaires régionales de la Lorraine
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de la Moselle
Remplace:	M. Laurent Larivière
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Moselle

date_debut="2008-09-01"

nomination

date_debut="2008-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Dominique Lecadet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000019237910 (source JORF)

admission

date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Christiane Tricot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000019237908 (source JORF)

admission

JORFTEXT000019237905 (source JORF)

De:	Elodie Gallot-Le Grand magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 b,

date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000019237902 (source JORF)

De:	Christel Boynton, épouse Navellou magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour suivi de conjoint conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, alinéa c,

date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000019237900 (source JORF)

De:	Louis Di Guardia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2008-10-14"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019237897 (source JORF)

De:	Carrasco-Saulnier (Norbert) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2008-11-08"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Bernard Gonzales administrateur territorial hors classe
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:	Sous-préfecture - Château-Salins

JORFTEXT000019237894 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019237892 (source JORF)

De:	Philippe Riffaut administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Riffaut (Philippe)

a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Markus Westhues directeur général de la société SESM (Allemagne)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Grigore-Kalev Stoicescu conseiller d'ambassade (Estonie)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jaroslaw Nawrotek colonel de l'armée de l'air (Pologne)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Andrej Michalec troisième secrétaire d'ambassade (Slovaquie)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Dionigi Maria Lorai colonel de l'armée de terre (Italie)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jose Manuel Alvarez colonel de l'armée de l'air (Espagne)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Klaus Hahndel colonel de l'armée de terre (Allemagne)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Didier Bompangue Nkoko médecin-chercheur (République démocratique du Congo)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Edwin Awang directeur adjoint du secteur multidomestique, groupe Thales (Royaume-Uni)
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Grégoire de Saint-Quentin colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Christophe de Maindreville vice-président en charge de la stratégie défense, Alcatel-Lucent
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Thibauld de La Haye Jousselin chef adjoint du cabinet du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Rémi de Badts directeur de l'établissement Astrium Space Transportation des Mureaux
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Thierry Virol directeur du département fusions et acquisitions Altedia
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Christophe Videau ingénieur en chef de l'armement
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Marie Verrando colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	André Vantomme sénateur de l'Oise
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Alain Valtaud contrôleur des armées
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Patrick Valentini colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Michaël Sordot directeur régional adjoint Rhône-Alpes, Caisse des dépôts et consignations
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Marin Schuh conseiller des affaires étrangères, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Christophe Rouviere président de SAS finances et stratégies
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Romain Rosso journaliste, L'Express
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean Rondel colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Philippe Rolland capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Eric Plantaz responsable développement, représentant Airbus groupe Onair
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Alain Pidoux colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Patrick Parent adjoint au directeur des affaires comptables, Autorité des marchés financiers
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Frédéric Ottavy directeur du département juridique et de l'ingénierie financière de l'Agence française de développement
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Thierry Orosco colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gilles Mirieu de Labarre sous-directeur à l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), ministère du budget et de la fonction publique
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean Metz colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Frédéric Mazzanti directeur commercial, Sagem Avionique
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Thierry Marchand colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	David Mackain aumônier militaire du culte protestant
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-François Loiseau agriculteur, vice-président du groupe coopératif Agralys
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Philippe Loiacono colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Frank Lodier notaire
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Rony Lobjoit colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Eric Ledos directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France, ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Didier Le Bret directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Philippe Lavigne colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bernard Lavigne vice-procureur auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, ministère de la justice
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Olivier Landour administrateur civil hors classe, ministère de la défense
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gilles Lagarde sous-préfet du Havre, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Benoît Houssay colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Nicolas Houel responsable du centre d'analyse économique et stratégique, Dassault Aviation
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Philippe Hazane sous-directeur adjoint, CNES
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	François Guillaume de Sauville de Lapresle colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Christophe Guettier professeur des universités, ministère de l'éducation nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Michel Gritchenko colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Marc Goldberg membre associé d'une société d'investissement
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Martin Gillet colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Fabrice Fourcade directeur de projet, EDF
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Philippe Folliot député du Tarn
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Patrick Falcone ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Serge Duval colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-François Dutheil directeur régional des douanes d'Orly, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Baptiste Dupuis capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Christophe Dumas directeur de la stratégie, du marketing et de l'intelligence économique de la division systèmes terrestres et interarmées, Thales
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Fabrizio Donini Ferretti directeur du département énergie au sein de la direction des financements structurés, Dexia crédit local
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Nicolas Dhuicq député de l'Aube
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bruno Depardon colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Hervé Denys de Bonnaventure capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Richard Delepierre directeur de l'établissement Traction de Paris Sud-Est, SNCF
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Frédéric Damlaimcourt capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Charles Clavreul directeur juridique et assurances, Ciments Calcia
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Hervé Chenal capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Philippe Chaineau capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	François Chachuat chef d'études, ministère de la défense
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Vincent Campredon commissaire en chef de 1re classe, ministère de la défense
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jean-Pierre Brusseau journaliste, grand reporter France 3
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	André Boutin commissaire divisionnaire, direction centrale du renseignement intérieur, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Emmanuel Beeker président de Lafarge services France
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bernard Barrera colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Manuel Bamberger directeur de projet, ministère de la culture et de la communication
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bertrand Audoin directeur général de Sidaction
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Pierre Alleaume chef de cabinet du président du Sénat
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Christophe Abad colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Christine Verger directrice des services de la présidence du Parlement européen
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Nathalie Tournyol du Clos directrice des services administratifs du Conseil économique et social
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Isabelle Porro responsable des ressources humaines du département de l'ingénierie de la RATP
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Nicole Pelletier pharmacien en chef, service de santé des armées
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Béatrice Pavy député de la Sarthe
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Déborah Pasmantier journaliste, Agence France-presse
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Marie-Christine Mechet attachée parlementaire, Assemblée nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Hélène Levy-Baudoin directeur administratif et financier, Groupe Bon marché
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Monique Legrand-Larroche ingénieur général de l'armement
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Laurence Laplane-Rigal directeur de l'organisation, Crédit agricole Asset Management
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Fabienne Keller sénateur du Bas-Rhin
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Anne Guichard adjoint du directeur sécurité et non-prolifération, CEA
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Sylvie Gir secrétaire générale d'un groupe politique à l'Assemblée nationale
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Violaine-Patricia Galbert psychothérapeute
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Martine Derobert-Mazure assistante confédérale, CGT-FO
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Isabelle Debré sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Isabelle Corbier avocat au barreau de Paris
Objet:	à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bernard Wagner
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Casimir Masalski
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Caroline Albertini
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Betsy Jacolino
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Marie-France Fromentin
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Marielle Fillon
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Madeleine Cousin
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres suppléants Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Patrick Vichot
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Eric Butot
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Michel Jauffrit
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Didier Grassi
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Zahra Brochot
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Nicole Recht
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

De:	Brigitte Cormerais
Objet:	représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique membres titulaires Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

désignation

ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Petit magistrat, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Béatrice Gayet greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Annick Gay greffière en chef, secrétaire générale
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Samuel Lainé magistrat
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Prache à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrice Guigon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Line Tardif magistrats, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Moreau administratrices civiles, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Françoise Lestrade greffières en chef
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Janine Kister à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Perrine Dommange à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature