| Objet: | les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé |