envoi des livrets et des dossiers de contrôle continu s'il y a lieu

automatiquement à la session de remplacement définie en A1.3

Pour les établissements concernés, le calendrier des opérations de prise en compte du contrôle continu est le suivant

rapporteur

sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)

mercredi 3 juin 2020

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020)

mercredi 3 juin 2020

rapporteur de la proposition de loi n° 317 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

mercredi 3 juin 2020

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(98 membres au lieu de 97)

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(13 au lieu de 14)

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjoints administratifs principaux de 2e classe

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part

au nom du premier président

tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

au nom du premier président

les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

A

administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et

dans la limite de leurs attributions respectives

A

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions respectives

pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjointe administrative principale de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

attachée principale d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

attachée d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers

attachées principales d'administration, d'une part

au nom du premier président

tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du premier président

les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

conseillère presse et communication

directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration provisoire

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration provisoire

membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Sur proposition de l'organisme qu'elle représente

représentant des associations nationales de consommateurs

directrice hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Finistère

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentant du ministre chargé du budget

présidente de section de chambre régionale des comptes

sous-directeur du droit public et du droit européen et international à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

ingénieur général des mines

sous-directeur des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

membre du conseil général de la Banque de France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

conseiller au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

conseiller au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

directeur-adjoint chargé des retraites au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, auprès de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

Montbazens (Aveyron)

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Henri GROS et Georges DELETTREZ, commissaires-priseurs associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Pierre GAUBIL - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Pierre GAUBIL - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Huissiers de Justice Associés »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

29 août 2020

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 septembre 2020

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Douai

colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

ingénieur en chef des mines

directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

conseiller maître à la Cour des comptes

premier président de la Cour des comptes

commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Rennes (35)

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

cheffe de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire

agents ci-après désignés

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle des moyens généraux

agents ci-après désignés

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire

agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus

en application des articles R.2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R.2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources humaines du directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

adjoint ressources du directeur des opérations, administrateur civil

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus

en application des articles R.2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest par intérim

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics

Philippe Versi, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances)

dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef de l'organisation de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R.2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission formation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission projets

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement des études et expérimentation du domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences et servitudes du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle performance et innovation des interfaces homme-machine du domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle support aux centres et suivi de l'exploitation du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du pôle support informatique du domaine support général

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

conseillère du directeur des opérations, attachée principale d'administration de l'Etat

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle achats et marchés du domaine support général

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination du domaine support général

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et gestion du domaine support général

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics