Philippe Restier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe RESTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saintes
"
suppleant
JORFTEXT000030462536
(source JORF)
désignation
09 Avril 2015
09/04/2015