Philippe de Castelbajac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Castelbajac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-07-18
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000548035
(source JORF)
admission
13 Septembre 1994
13/09/1994
De:
Philippe de Castelbajac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lavau
Groupe:
Conseil maître
cour_comptes
JORFTEXT000000723824
(source JORF)
nomination
12 Août 1992
12/08/1992
De:
Philippe de Castelbajac
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000167682
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
