président (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Nouveaux Droits de l'homme

président de l'association Nouveaux droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Nouveaux Droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du

modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de Nouveaux droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme