Pierre Bouys
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouys (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 19 juin 1995
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000371306
(source JORF)
admission
09 Septembre 1995
09/09/1995
De:
Pierre Bouys
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
date_debut
=
"
1993-09-28
"
JORFTEXT000000727547
(source JORF)
nomination
24 Juin 1993
24/06/1993
De:
Bouys (Pierre)
vice-président (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265
(source JORF)
inscription
03 Juillet 1992
03/07/1992