Pierre Cassar
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Cassar
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut
=
"
2002-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
JORFTEXT000000774401
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2001
28/12/2001