JORFTEXT000000774401

De:	Joëlle Raynaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryline Poirier, épouse Detcheverry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Caroline Williams
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Litchlé
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Kaethe Wiggins, épouse Bessou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lynda Te Ping, épouse Moulon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Louise Raioha, épouse Teikiteetini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Vhinétuituimata Terooatea, épouse Sinjoux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Augustine Goussaud, épouse Klima
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Charles Ménager
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anamalia Lakafia, épouse Lavasele
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Béniéla Hombouy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eufenio Takala
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Malia Tuhimutu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Mole
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Pilgrim, épouse Lubin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Tchacko, épouse Hmakone
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Angélique Neporon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Combes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guylaine Rassaby
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Cassar
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eva N'Daw
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Loprin, épouse Pétro
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Ferri, épouse Guérin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Mortin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Bonhomme
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Sébéloué
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yvane Bertrand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Indalecio Martinez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Flory
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Germain Mondésir
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Thénard-Loial
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Bartan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Abdelaziz Charidine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

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désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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