Pierre Chapelet

De: Pierre Chapelet
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Chapelet
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020972456(source JORF)
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Pierre Chapelet
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000000460078(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006