Pierre Deroure

De:	Deroure (Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

composition

De:	Deroure (Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

nomination