C. – Représentants de l'État (2)

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée du mandat restant à courir

Pour le collège des diffuseurs

membre suppléant