(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes