Pierre Louise

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(pub gratuite)

De: Louise (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en position de congé de longue durée
date_debut="1998-07-13"
cour_appel="Paris, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573102(source JORF)
admission
19 Juin 199819/06/1998
De: Pierre Louise
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000531067(source JORF)
nomination
15 Juin 199315/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.