Prosper Weil

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(pub gratuite)

De: Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
date_debut="2010-04-13"
JORFTEXT000022096761(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828(source JORF)
désignation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Prosper Weil
professeur émérite de l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000350922(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.