Quentin Dubuis

De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132948(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Quentin DUBUIS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000044194273(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Quentin DUBUIS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2020-2021
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2020-01-01"
ecole
eleve_ena="2020-2021"
JORFTEXT000039702001(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019