20 Avril 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eléonore Caroit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Meyer Habib
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Sylvie BOISNIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-04-24"
duree="quatre ans"
renouvellement
20 Avril 202320/04/2023
De: Lionel COLLET
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécile COURREGES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: Christian RABAUD
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Vincent GIRAUD
Général de division
Objet:
au cabinet du ministre des armées
chef du cabinet militaire
date_debut="2023-05-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Victoire PERRIN
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseillère presse et communication
date_debut="2023-04-24"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Gautier GADRIOT
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller discours, mémoire, affaires réservées
date_debut="2023-04-17"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Pauline LARDY
Objet:
au cabinet du ministre des armées
cheffe de cabinet adjointe
date_debut="2023-04-17"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Ziad GEBRAN
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller presse, communication, affaires réservées
date_debut="2023-05-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: Fabien MANDON
Général de corps aérien
Objet:
au cabinet du ministre des armées
chef du cabinet militaire
date_debut="2023-05-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: Marjorie VANBAELINGHEM
Objet:
directrice de l'institut de recherche de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Benoît LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Guillaume THOBATY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Patrick SOLI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Gilles ROUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Xavier POTTIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: François-Xavier PIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Sylvain OUILLON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Nicolas LE BROUSSOIS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: David LABOUYSSE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Antoine DESCHAMPS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Manuel BOURGEOIS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Eric BERTHON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Delphine TEULY-DESPORTES
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Eléonore PENA
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Christine LESCAUT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Muriel LE BARBIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Julie KOHLER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurie GUIDI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie GOURMELON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Emilie FELMY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Agathe DUGUIT-LARCHER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Déborah de PAZ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Lorraine d'ARGENLIEU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Fabienne CORNELOUP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Sylvie CHERRIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Céline CHAMOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Rozenn CARAËS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécile CABANNE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Caroline BENTÉJAC
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Sophie BELGUÈCHE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Alexandra BEDELET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Agnès ALLEX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurent Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Avril 202320/04/2023
De: VALENCIK (Paul, René)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Arcueil (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: VALENCIK (Paul, René)
Objet:
commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK Huissiers de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: AUDRANT (Philippe, Rémi)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: AUDRANT (Philippe, Rémi)
Objet:
commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: LEMOINE (Nicolas, Pierre, Michel, André, Guy)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: LEMOINE (Nicolas, Pierre, Michel, André, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: PIERRE (Jennifer, Danièle, Pamela)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: PRUNIER (Anne-Laure, Julie)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: PRUNIER (Anne-Laure, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: BABUSIAUX (Guillaume, Jacques, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « CMB NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: SCHMIDT (Yvain, Jean-François, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: MORIZOT (Philippe, Dominique, Denis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belleville-en-Beaujolais (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: SCHMIDT (Yvain, Jean-François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Christophe HIVERNAT - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Sophie GAILLARD-DEBIESSE - Notaires »
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: JACQUE (Valérie), épouse TIXIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mions (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: JACQUE (Valérie), épouse TIXIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mions (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: PALOMBO (Pauline-Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: CORDET (Camille, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
20 Avril 202320/04/2023
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Cyril GERARDON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-24"
duree="trois ans"
ecole="École pratique des métiers de la diplomatie"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Perrine SERRE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Manche (groupe III), sous-préfète de Saint-Lô
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Christophe VERCELLONE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Lionel ROLLIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Christophe PERRET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Dominique MONGUILLON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane LACROIX
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: François HEULARD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Rudy GASPARD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucien BARTH
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre CHAVY
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurence BUSNEL
cheffe de service comptable de 2e catégorie, cheffe du pôle comptable de la recette interrégionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de receveur interrégional des douanes du Havre
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
date_debut="2023-05-01"
charge
20 Avril 202320/04/2023
De: Miguel ORTIZ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Remplace:M. Pierre FOLTZER
Groupe:
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
directeur interrégional
Remplace:M. Philippe LEGUE
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Ludovic Planté
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Vernet-Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Odile BUREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Avril 202320/04/2023
De: ROUSSEL Frédéric
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ETHIS Emmanuel
professeur des universités
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DIETENHOEFFER Jérôme
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SAVY Adeline
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: YEDDOU Raymond
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SARTRE Thibaut
préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: OLIVIER Thierry
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MONIOTTE Jean-François
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LOCQUEVILLE Bruno
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FITZER Guy
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DROUET Yann
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DOUTEZ Hervé
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: WILLIAM Natalie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GERONIMI Hélène
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: EUVRARD Marie-Charlotte
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: INFANTE Éric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ZABOURAEFF Eric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: YBORRA Emmanuel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: WISSELMANN Didier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VINESSE Franck
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VIGNAUD Laurent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VIEL François
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VERLINE Cédric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VEDELAGO Christian
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VAUTIER Patrick
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TUBUL Maurice
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TREMBLAY Dominique
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TRAIMOND Gilles
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TOURNAIRE Michel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TOCHE Olivier
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TARREGA Jean-Luc
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TANGUY Morgan
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SUZANNE Eric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SOLER Patrick
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SNOECK Jocelyn
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SEGUY Jérôme
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SAUTRON Frédéric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SANZ Alexandre
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SALOMON Jean
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SALAÜN Georges
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROUSSEAU Gaël
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROSAY Fabrice
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROSA François
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROLLAND Baptiste
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROBQUIN Michel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROBBE-GRILLET Christian
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: RIQUELME Tristan
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: REVEL Denis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: RAVIER François
préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: RANCHERE Jacques
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PROISY François
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: POUSSIER Antoine
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PORTHERET Pierre-Emmanuel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PIERRE-DESSAUX Grégoire
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PIERRAT Ludovic
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PICHARD Benoît
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PEYRAT Jean-Baptiste
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PELLEGRIN Laurent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PAUMIER Benoît
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PATIER Christophe
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PAILHERE Julien
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: NURY Renaud
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: NUCHO Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: NOURY Didier
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: NORMAND Jean-Paul
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: NGOUOTO Alain
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MUSSET Bernard
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MOLAGER Pierre
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MOINARDEAU Franck
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MIR Richard
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MILLET Jérôme
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MERANDAT Jean-Simon
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MAZIERES Nicolas
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MAUVAIS Denis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MAUREL Olivier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MATHAUX Michael
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MANCIET Gilbert
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MANA Béchir
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MALIZARD Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MAKHLOUF Marc
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MAILLES Thierry
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LÉON Franck
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LUQUET Xavier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LOOS Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LOISEAU Frédéric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LERICOLAIS Guillaume
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEPETIT Sébastien
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LENOBLE Laurent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEMAIRE Benoît
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LECRU Grégory
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEAUSTIC Ronan
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LE THEULE François-Gilles
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAZRAK Afif
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAYCURAS Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAVIGNE Frédéric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAROPPE Patrice
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LANOYE Sébastien
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: KACI Rachid
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: JANE Dominique-Nicolas
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: IDIER Xavier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ICHE Jean-Bernard
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HURARD François
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HUBER Benoît
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HAUTIER Jacky
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HANI Sabry
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HAMELIN Emmanuel
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GUYARD Christian
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GUILLET Patrice
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GUERREAU Jérôme
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GOURIOU Michel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GODET Bruno
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GINEZ Olivier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GILLET Arnaud
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: de GESTAS DE L'ESPEROUX Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GERSTLE Olivier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GERARD Yann
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GEFFROY Olivier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GANDRA-MORENO Laurent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GALEY Bertrand-Pierre
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FRANÇOIS Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FOURNIER-MONTGIEUX Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FOSSAT Dominique
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FERMON Daniel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FARGE Florent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ELBEZ Régis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DUVERNE Christophe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DUCROS Bertrand
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DOUÉ Frédéric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DOUSSET Thierry
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DORGE Franck
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DONNOT Stéphane
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DOMBREVAL Loïc
corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DOLIGEZ Matthieu
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DEVILLE Robert
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DESCHAMPS Christophe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DEMULSANT Marc
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DEBONS Cédric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DE LA FOUCHARDIERE Etienne
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DARROUX Rémy
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DARGENT Jean-Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DAREAU Yves
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DANTIN Michel
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: COSTAGLIOLI Stéphane
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: COQUAND Emmanuel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CONSTANT Jean-Baptiste
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CLOWEZ Frédéric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHOLLET Fabien
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHIEZE François
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHAUVIN François
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHARRIER Alain
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHANTEPIE Philippe
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CAUWEL Sébastien
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CASTRO Régis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CASTOLDI Pierre
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CASSETTE Bruno
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CALZAT Pierre
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BYRSKI Benoît
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BRUGNOT Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BRUEL Denis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOVET Frédéric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOUVILLE Boris
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOURGEOT Joël
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOULANJON Franck
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOUET Cédric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOUAOUICHE Zoheir
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOSSUYT Yves
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOS Georges
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BONAMIGO Cédric
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOISSON Richard-Daniel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BLONDEL Jean-Luc
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BLET Matthieu
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BITZ Olivier
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BEVILLARD Alexis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BESCHIZZA Bruno
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BERTON Vincent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BENTALEB Imed
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BAGDIAN Pascal
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BAFFOUR Emmanuel
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: AYMARD Jérôme
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: AURIGNAC Jean-Philippe
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ANKRI Luc
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ANDRÉ Bruno
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: AMSELLEM Guy
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: AMAT Jean-Louis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ALATON Laurent
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ABOUBACAR Anthmane
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ABALHASSANE Mohamed
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HAVEZ Émilia
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ZAPLANA Cécile
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: WITASSE-THEZY (DE)
Camille, sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: VALLEIX Nathalie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TUR Laurence
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TROTIN Laure
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TOURTE-TROLUE Marie-Paule
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: THOMAS Clara
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: THEVENON LE MORVAN Françoise
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: TARSOT-GILLERY Sylviane
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SOUM Joëlle
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SIMON Corinne
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SIFFERMANN Sylvie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SCHECHTER Caroline
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SCHAAF Véronique
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: SAINTOYANT Valérie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: RUGGERI Catherine
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ROYER Christine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: REYNAUD Laura
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: REBATTU Isabelle
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PUSSIAU Marianne-Frédérique
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PRION Régine
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: POPLIN Léa
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PLAZA Marie-Pervenche
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PLATEL Céline
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: PAGES Sophie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ORTET Véronique
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: NICOLI Vanina
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MONTEUIL Stéphanie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MONTEIL Nadine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MICHALON-FAURE Sandrine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MAYNADIER Claire
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MARTINEZ Virginie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MARTIN Magali
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MARIVAIN Stéphanie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: MARECHAL Isabelle
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEVERINO Florence
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEONI Cindy
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LENSKI Nathalie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LENGLET Cécile-Marie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEFORT Stéphanie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEDUC Régine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEBON Laure
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LEBERRUYER-BERTIN Marie
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LE GUEVEL Anne-Marie
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAYBOURNE Anne
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAURENT-ALBESA Véronique
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LASSERRE Virginie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LARREDE Mireille
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAMBOLEY Claire
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: LAM TAN HING-LABUSSIERE Catherine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: KIHAL-FLEGEAU Noura
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: JEFFRAULT Astrid
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HIGINNEN-BIER Mireille
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HAZOUME Nathalie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HASNI Sonia
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HARZIC Edith
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HARGITAI Hélène
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: HACQUES Christine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GUÉNOT Emmanuelle
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GUILLOT-JUIN Nathalie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GRAS Joëlle
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GRAFFAULT Audrey
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GOUACHE Florence
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GIRARDOT Hélène
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GHILBERT Florence
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GEORJON Blandine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GENESTE Cécile
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: GARCIA Myriam
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FRECENON Béatrice
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: FRACKOWIAK-JACOBS Anne
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ESPECIER Sylvie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DEMIGUEL Marie Paule
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DEMEULENAERE Chloé
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: DAVERTON Magali
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CORNET Marie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CONSILLE Dominique
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CLEMENT-CUZIN Sylvie
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHAVANON Agnès
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHAIB Nadine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CHABANNIER Nicole
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CASTELLOTTI Elisabeth
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: CAPEL-DUNN Julia
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BOUTAYEB-GIBELIND Hanane
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BONJEAN Agnès
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BLONDEL Béatrice
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BEUVE Véronique
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BENLARBI Malika
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BASNIER Nathalie
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: BACONNAIS-ROSEZ Audrey
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ARRIGHI Isabelle
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: ANSTETT-ROGRON Sandrine
sous-préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: Béatrice Puthod
gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne-Marie Lurel
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Angélique Loyens
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine Kirn
responsable de pôle services aux usagers, et à
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Michel Anrijs
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Fabio Iannuzzella
directeur de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Katarina Miletic-Lacroix
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Julien Chauvel
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Myriam Lemaire
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine Belgacem
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Emmanuelle Colleu Platteau
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: François-Mathieu Robineau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Louis-Xavier Colas
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sandrine Miclon-Hautbois
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint « achat » au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurent Catty
ingénieur sur contrat, adjoint spécialisé au chef du service des achats d'armement
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pascal Prophète
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Vincent GIRAUD
Général de division
chef du cabinet militaire du ministre des armées
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pauline LARDY
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: David DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre TEXIER
responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Arnaud MARTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Grégory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dany LEGRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Frédéric CHOCHOI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Emmanuel ROGE
valideur
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Patrice RABU
chargés de mission achats et contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre-Jean PAPEIL
chefs de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ngoc-Trung NGUYEN
adjoints à une cheffe d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Abel LAVEDRINE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ayman JAMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Luke MALINOWSKI
chef d'unité missions transverses
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Victor GORREL
chef d'unité approvisionnement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Alexandre CREVIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
chargé de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dorian YAHI gestionnaires Chorus
tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dorian YAHI gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Romain LLEDO valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Florent KARRAMKAN
assistant mission achat
au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Florent CITTANOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cyprien CHEURET
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre TEXIER
responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane POCCHIO
Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Arnaud MARTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Grégory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dany LEGRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Frédéric CHOCHOI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Emmanuel ROGE
valideur
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Patrice RABU
chargés de mission achats et contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre-Jean PAPEIL
chefs de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ngoc-Trung NGUYEN
adjoints à une cheffe d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Abel LAVEDRINE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ayman JAMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Luke MALINOWSKI
chef d'unité missions transverses
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Victor GORREL
chef d'unité approvisionnement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Alexandre CREVIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
chargé de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
16
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle Centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Dorian YAHI gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Romain LLEDO valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Florent CITTANOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cyprien CHEURET
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucie SUREE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Magalie PARMENTIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Adeline MARCHAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sonia LAENE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marie-Anne DUCHESNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Juliette DENIMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Françoise CARNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jocelyne BRIELLE
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Ganya BRADANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Angélique LORANT
responsable de validation, pour tous les ordres de recette, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Elodie GODET
responsable de l'unité des dépenses en mode classique
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Saïda ZAÏDI
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Leïla OUALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Claudine FINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Muriel FAUCOEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Antonina ZAMPAGLIONE
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marine WOLFF
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Manuela TISSERAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Louisa FILALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine DELCLOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laetitia TERGORESSE
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Maryline DENY assistantes achats
CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Clautilde SYLVAIN
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Flore RAFOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amélie GENIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Malick HOMAND
chargés de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aline DINH
cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Carine BERTORELLO
cheffe d'unité des engagements juridiques complexes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
assistante contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Christine DUBOS rédactrice contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nouria TALEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Audrey-Laure RATTINASSAMY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Magali RONIN
chargée de mission achat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurence MASSA valideurs Chorus
tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne-Flore GALIA
responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne-Flore GALIA
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Tiphaine CHASTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jeanine PINTO Mme Miranda KARI
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Solène NEDELEC
chargée de mission Contrôle Interne Financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Erika MULLER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amandine M'SAIDIE
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Lynda LOLLIA
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Juliette VINGUEDASSALOM
cheffes du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Patricia PINON
cheffe du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sandra LAURENCIN
cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Angélique HUBERT
gestionnaire valideur du pôle RNF/tiers
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Magalie PARMENTIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sonia LAENE
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Angélique LORANT
responsable de validation, pour tous les ordres de recette, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Elodie GODET
responsable de l'unité des dépenses en mode classique
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Saïda ZAÏDI
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Leïla OUALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Claudine FINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Muriel FAUCOEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Antonina ZAMPAGLIONE
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marine WOLFF
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Manuela TISSERAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Louisa FILALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine DELCLOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laetitia TERGORESSE
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Maryline DENY assistantes achats
CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Clautilde SYLVAIN
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Flore RAFOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amélie GENIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Malick HOMAND
chargés de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Aline DINH
cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Carine BERTORELLO
cheffe d'unité des engagements juridiques complexes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
assistante contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
16
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Christine DUBOS
rédactrice contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
16
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nouria TALEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Audrey-Laure RATTINASSAMY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Anne-Flore GALIA
responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Tiphaine CHASTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jeanine PINTO Mme Miranda KARI
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Solène NEDELEC
chargée de mission Contrôle Interne Financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Erika MULLER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Amandine M'SAIDIE
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Christelle LONGLADE
gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
20 Avril 2023<