Rémy Bouchez

De: Rémy BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028711363(source JORF)
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Rémy Bouchez
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000276540(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007