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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe JAMIN
professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Rémy BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure de codification
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
11 Mars 201411/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.