Raoul Béteille

De: Béteille (Raoul, Henri, René)
ancien député, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 8 février 1979
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-08"
JORFTEXT000000572490(source JORF)
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Raoul Béteille
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000164824(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Raoul Béteille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167169(source JORF)
admission
08 Mai 199008/05/1990