Renée Faltot


De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Lormail
date_debut="1992-03-01"
nomination
27 Février 199227/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.