Robert Cazenave
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cazenave (Robert, Henri)
Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut
=
"
2003-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
legion_honneur
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000634955
(source JORF)
nomination
22 Avril 2006
22/04/2006
De:
Cazenave (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 14 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000171880
(source JORF)
admission
27 Mars 1991
27/03/1991