à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 90 % depuis le

attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés

attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés au

titulaire

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

à compter de la publication du présent arrêté

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du

no 96-859 du

Représentants de la Fédération française de voile

titulaires

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

à compter de la publication du présent arrêté

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

c) Représentants de la Fédération française de voile

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

à compter de la publication du présent arrêté

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

c) Représentants de la Fédération française de voile