Roger Eschrich
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Eschrich
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut
=
"
1994-09-14
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000367061
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
De:
Eschrich (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000346988
(source JORF)
admission
05 Mai 1994
05/05/1994
