Roland Descamps

De: Roland DESCAMPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: DESCAMPS Roland
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015