Séverine Gaston


De: Séverine GASTON
cheffe de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699383(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060747(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132928(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Séverine GASTON
chargées de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Séverine GASTON
chargées de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Séverine GASTON
chargées de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Séverine GASTON
chargées de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Séverine GASTON
chargées de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Séverine GASTON
chargées de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaston (Séverine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2009-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000021245769(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.