SERC Radio Chic

De:	Radio Chic (SERC) conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée
Objet:	Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 mai 2009
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

JORFTEXT000022010399 (source JORF)

conférés

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Radio Chic (SERC) (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000794435 (source JORF)

admission

14 Octobre 2003 14/10/2003

De:	Radio Chic (SERC) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000220631 (source JORF)

conférés

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Radio Chic (SERC)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000220631 (source JORF)

conférés

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Radio Chic (SERC) (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire du 19 septembre 2000 susvisé Catégorie B SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SA SODERA (RTL 2)

JORFTEXT000000579086 (source JORF)

admission

23 Décembre 2000 23/12/2000

De:	Radio Chic (SERC) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000766062 (source JORF)

conférés

29 Juillet 2000 29/07/2000

De:	Radio Chic (SERC)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000766062 (source JORF)

conférés

29 Juillet 2000 29/07/2000

De:	Radio Chic (SERC) (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 septembre 1998 susvisé SARL Music 1 (Music 1) Catégorie D Association Audiovisuelle 92 (Sport O'FM) SA Sodéra (RTL 2)
Groupe:	Sport O'FM

JORFTEXT000000574601 (source JORF)

admission

10 Décembre 1998 10/12/1998

De:	Radio Chic (SERC) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000375826 (source JORF)

conférés

30 Septembre 1998 30/09/1998

De:	Radio Chic (SERC)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000375826 (source JORF)

conférés

30 Septembre 1998 30/09/1998

De:	Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Objet:	du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures
Groupe:	SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000555989 (source JORF)

reconduction

05 Mai 1998 05/05/1998

De:	Radio Chic (SERC) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000754469 (source JORF)

conférés

23 Avril 1998 23/04/1998

De:	Radio Chic (SERC)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

JORFTEXT000000754469 (source JORF)

conférés

23 Avril 1998 23/04/1998