Sonia Arrouas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ARROUAS (Sonia)
présidente du tribunal de commerce d'Evry
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000046335189
(source JORF)
désignation
28 Septembre 2022
28/09/2022
De:
Arrouas (Sonia)
présidente du tribunal de commerce d'Évry
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des magistrats honoraires issus des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et des juges de tribunaux de commerce
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000046335162
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2022
28/09/2022
De:
Sonia Arrouas
présidente du tribunal de commerce d'Évry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715
(source JORF)
nomination
12 Avril 2020
12/04/2020
De:
Arrouas (Sonia, Marguerite)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut
=
"
2005-01-01
"
JORFTEXT000000627900
(source JORF)
nomination
23 Avril 2005
23/04/2005
De:
Arrouas (Sonia, Marguerite)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut
=
"
2002-01-01
"
JORFTEXT000000410754
(source JORF)
nomination
23 Février 2002
23/02/2002