Suzanne Chagnon

De: Suzanne Chagnon, épouse Godin
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Suzanne Chagnon, épouse Godin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Chagnon (Suzanne), épouse Godin
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:
M. Gardoll
Groupe:
Tribunal d'instance du Blanc
date_debut="1991-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
JORFTEXT000000538533(source JORF)
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Chagnon (Suzanne), épouse Godin
tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
au titre de l'année 1991 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000720884(source JORF)
inscription
29 Août 199129/08/1991