Sylvain Graci-Busi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain GRACI-BUSI
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut
=
"
2020-09-14
"
greffier
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Villeurbanne
"
suppleant
JUSB2015977A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2020
16/06/2020
De:
Sylvain GRACI-BUSI
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeurbanne
"
suppleant
JUSB1821100A
(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 2018
23/07/2018
De:
Sylvain GRACI-BUSI
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à compter de la date de présent arrêté
JUSB1505770A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 2015
19/02/2015