Sylvie Eynaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Eynaud, épouse Somatri
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000000600296
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003