Véronique Broville

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Besse
De: Broville (Véronique), épouse Besse
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952246(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Broville (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:Mme Roy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
JORFTEXT000000201227(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997