Valérie Cros

De:	Valérie Cros attachées d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1626034S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2016 16/11/2016

De:	Valérie Cros officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1621400S (source BOMI)

délégation de signature

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Valérie Cros officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Valérie Cros officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1609877S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Valérie Cros officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1601929S (source BOMI)

délégation de signature

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Valérie Cros
Objet:	officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée au 7e échelon de ce grade (indice brut 588) sans ancienneté conservée
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2016-01-01"

INTV1601910S (source BOMI)

nomination

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Valérie Cros officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1601911S (source BOMI)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Valérie Cros officier de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1532949S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Valérie Cros
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1531872S (source BOMI)

délégation de signature

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	Valérie Cros
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1521257S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2015 16/10/2015

De:	Valérie Cros
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1501672S (source BOMI)

délégation de signature

17 Mars 2015 17/03/2015