Yvelines Chesnay


De: Chesnay (Yvelines)
pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein de l'établissement et pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement
Objet:
au centre médico-chirurgical Parly-II, 21, rue Moxouris, au
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
13 Mai 199913/05/1999
De: Chesnay (Yvelines)
le
13 mars 1982
(jugement du 13 avril 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.