coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2017, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'apti- tude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2016, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2014, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ter- restres à moteur pour la session 2014

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

à exercer la fonction de coordinateur pédago gique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2008, les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

(Conseil national des professions de l'automobile)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

(Marie-José)

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992