15 décembre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738505(source JORF)
habilitation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556248(source JORF)
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556248(source JORF)
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556248(source JORF)
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.