15 décembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738505
(source JORF)
habilitation
20 Décembre 1995
20/12/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556248
(source JORF)
habilitation
17 Décembre 1995
17/12/1995
De:
Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556248
(source JORF)
habilitation
17 Décembre 1995
17/12/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
15 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556248
(source JORF)
habilitation
17 Décembre 1995
17/12/1995