JORFTEXT000000556248


De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Bertrand Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Philippe Andres
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.