5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: de RASQUE de LAVAL (Bernard, Marie, Félix)
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021288369(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.