suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante, désignées par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département du Gard

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

3o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

4o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

4o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

4o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

4o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

à compter du ler janvier 2016