Appel de Dijon, Nancy et Reims (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Echappe (Olivier)
Groupe:
Appel de Dijon, Nancy et Reims
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
JORFTEXT000000825451(source JORF)
désignation
08 Septembre 200708/09/2007
De: Santarelli (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Belargent (Fabrice)
Groupe:
Appel de Dijon, Nancy et Reims
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
JORFTEXT000000644201(source JORF)
désignation
20 Février 200720/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.