Assemblée (organisation)

De: Julien Gokel
député de la 13e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
à compter du dimanche 19 avril 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053916519(source JORF)
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Franck Riester
député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
date_debut="2026-04-16"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053910582(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026