Autorité de régulation des mesures techniques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:
Autorité de régulation des mesures techniques
JORFTEXT000020216899
(source JORF)
nomination
06 Février 2009
06/02/2009
De:
Jean Berbinau
ingénieur général des télécommunications
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:
Autorité de régulation des mesures techniques
date_debut
=
"
2007-06-01
"
JORFTEXT000000825477
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2007
16/10/2007
De:
Jean Musitelli
Objet:
président
Groupe:
Autorité de régulation des mesures techniques
president
JORFTEXT000000277994
(source JORF)
élection
16 Octobre 2007
16/10/2007
De:
d'Albis (Tristan)
président de la commission
mentionnée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:
Autorité de régulation des mesures techniques
JORFTEXT000000274174
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007