JORFTEXT000000274174


De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
f) Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Saguez (Christian)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
e) Membre désigné par le président de l'Académie des technologies
Groupe:
Académie des technologies
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Musitelli (Jean)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
b) Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: d'Albis (Tristan)
président de la commission
mentionnée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:
Autorité de régulation des mesures techniques
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bouquet (Patrick)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
d) Membre désigné par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marais (Marie-Françoise)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
c) Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Mai 200708/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.