Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France (organisation)

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(pub gratuite)

De: Antoine Delcourt
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1988-07-07"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Anne-Marie Héliès
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.