COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
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COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000054451453
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2026
22/07/2026