COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (organisation)

De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024