Caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Groupe:
Caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000036915679
(source JORF)
nomination
17 Mai 2018
17/05/2018